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MENTIONS LEGALES

Offre proposée depuis la France métropolitaine.

L’offre Doliondemand est soumise aux conditions détaillées ci-dessous.

Conditions générales d’utilisation

Le site accessible par les url suivants : https://www.doliondemand.fr/ est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société. Doliondemand ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Éditeur du site

ATM CONSULTING
42 rue Paul-Henri Spaak
26000 VALENCE

Tél : 09 77 19 50 70

contact@atm-consulting.fr

SARL

SIRET : 753 447 481 000 15

RCS Romans-Sur-Isère

 

Responsable éditorial

Thomas DENOGENS

ATM CONSULTING
42 rue Paul-Henri Spaak
26000 VALENCE

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SARL

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RCS Romans-Sur-Isère

 

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Doliondemand

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société d’ATM CONSULTING. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels est le français.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de DOLIONDEMAND. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Doliondemand est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Liens hypertextes

Le site internet https://www.doliondemand.fr peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de Doliondemand

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@atm-consulting.fr

Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

 

Doliondemand ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Doliondemand ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Doliondemand.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet https://www.doliondemand.fr, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Doliondemand se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

 

Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données à caractère personnel collectées à partir des formulaires ont fait l’objet des déclarations requises auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le responsable des traitements des données à caractère personnel est ATM CONSULTING. Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Responsable du traitement des données 

Définition : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

Chez ATM Consulting et pour DOLIONDEMAND : la déléguée à la protection des données est Gaelle COLLANGE

Adresse : ATM Consulting – 42 rue Paul Henri Spaak – 26000 Valence

Téléphone : 09 77 19 50 70 – Adresse mail : rgpd@atm-consulting.fr

Données collectées : 

Nous collectons et traitons, de manière informatisée, des données des Utilisateurs sur doliondemand.fr. Il s’agit :

Des informations que fournit l’Utilisateur en remplissant les formulaires relatifs à ses demandes de contacts, de démo, d’inscription à nos newsletters, de création d’instance  ou en communiquant avec doliondemand.fr (par tout moyen de communication ou de communication en ligne, ou en répondant à des questionnaires ou enquêtes de satisfaction) ;

Des données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés sur doliondemand.fr (notamment adresses IP) et dans les messages électroniques permettant de reconnaître l’Utilisateur, se souvenir de ses préférences et, le cas échéant, de lui présenter un contenu susceptible de l’intéresser.

Finalités : Ces données peuvent être utilisées pour de la prospection et/ou envoi d’informations ainsi que l’accès à nos services (test de notre solution).

Confidentialité

Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données à caractère personnel collectées à partir des formulaires ont fait l’objet des déclarations requises auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le responsable des traitements des données à caractère personnel est ATM CONSULTING. Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Le responsable des traitements des données à caractère personnel est ATM CONSULTING. Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Droits des personnes concernées

Chaque client justifiant de son identité peut demander que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite. Les droits de chaque client rappelés ci-dessus peuvent s’exercer en écrivant à ATM CONSULTING par courrier ou par mail à l’adresse suivante : rgpd@atm-consulting.fr

Pour toute demande auprès du délégué à la protection des données (DPO), il sera demandé de fournir une pièce d’identité, et de justifier, le cas échéant, les raisons de votre demande. En cas de demande d’accès, le DPO dispose d’un délai de deux mois pour répondre.

Durée de conservation des données personnelles

Les données des clients du service de DOLIONDEMAND  sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client sont quant à elles, conservées pendant un délais de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Comptabilité. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Cookies tiers :

Afin de disposer d’informations sur la manière dont les internautes visitent et interagissent avec notre site et suivre nos conversions, nous utilisons des logiciels comme Google Analytics. Ces logiciels, pour notre compte, vont positionner des cookies, collecter des informations qu’ils vont ensuite stocker sur leurs serveurs à leur convenance.

Ces cookies expirent en général dans les 6 mois.

Vous reconnaissez avoir été informé que nous avons recours à des cookies, et nous y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

 Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Doliondemand ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

Conditions de période d’essai de 30 jours

Durant la période d’essai, aucun service de sauvegarde, support ou supervision ne seront fournis.

Cette offre est unique par compte utilisateur. Nous nous réservons le droit, en cas d’abus ou toutes tentatives frauduleuses réalisées pendant cette période d’essai, de suspendre votre compte. Aucun mail ne vous sera communiqué au préalable. Seul un mail d’information vous sera adressé pour vous expliquer les motifs de notre intervention.

Si la période d’essai est interrompue par l’utilisateur, le compte sera automatiquement supprimé. Dès lors, vous recevrez une note d’informations par e-mail.

La solution Doliondemand powered by Dolibarr est en logiciel à la demande en mode SaaS, hébergé par Atm Consulting. Cette solution est mise à la disposition des clients qui souscrivent à une de nos offres.

Pour en savoir plus sur nos Condition Générales d’Utilisation, nous vous invitons à consulter la page en question : Ici

 

CONTACTEZ-NOUS 

ATM CONSULTING est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@atm-consulting.fr